Politique de retour, d’annulation et de remboursement
Date de mise à jour : 21 septembre 2026
1. Objet
La présente Politique de retour, d’annulation et de remboursement décrit les modalités applicables aux achats effectués auprès de On se souvient, notamment pour la création de pages commémoratives, les forfaits d’hébergement et les plaques commémoratives en acrylique.
Cette politique doit être lue conjointement avec nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité.
Les présentes modalités s’appliquent sous réserve des droits accordés aux consommateurs par les lois applicables au Québec, notamment la Loi sur la protection du consommateur.
2. Nos services et produits
On se souvient offre principalement :
- la création personnalisée d’une page commémorative;
- l’hébergement de cette page pour une durée de 1, 5 ou 10 ans;
- une plaque commémorative en acrylique comportant un code QR donnant accès à la page.
Chaque commande est personnalisée selon les informations, photographies, vidéos et autres contenus transmis par le client.
3. Annulation d’une commande avant le début du travail
Lorsqu’un client souhaite annuler une commande, il doit communiquer avec On se souvient dès que possible par courriel à l’adresse suivante : info@onsesouvient.ca
Lorsqu’une demande d’annulation est reçue avant que le travail de création de la page ou la production de la plaque ait commencé, On se souvient évaluera la demande conformément aux droits du consommateur et aux modalités applicables au contrat.
Lorsqu’une commande est annulée après le début de la prestation, le montant pouvant être remboursé peut être ajusté en fonction des services déjà rendus et des obligations prévues par la loi.
4. Création personnalisée de la page commémorative
La création d’une page commémorative est un service personnalisé réalisé à partir des renseignements et des contenus transmis par le client.
Une fois le travail commencé, une annulation peut entraîner des frais correspondant au travail déjà effectué, sous réserve des droits prévus par la loi.
Le client sera informé, lorsque cela est pertinent, de l’état d’avancement de son projet.
5. Validation de la page
Avant la mise en ligne définitive, le client peut être invité à vérifier le contenu de sa page.
Le client est responsable de vérifier notamment :
- les noms;
- les dates;
- les textes;
- les photographies;
- les vidéos;
- les informations biographiques;
- tout autre contenu fourni.
Le client doit signaler toute erreur ou modification souhaitée avant la validation finale de la page.
Une fois la page approuvée et mise en ligne, les demandes de modification sont traitées conformément à notre politique de modification des pages.
6. Modifications après la mise en ligne
Les modifications raisonnables apportées à une page peuvent être demandées pendant la durée du forfait.
Certaines modifications peuvent entraîner des frais supplémentaires lorsqu’elles nécessitent un travail important de conception, de réorganisation ou de production.
Avant d’effectuer des travaux supplémentaires facturables, nous communiquerons avec le client afin de lui indiquer les frais applicables.
7. Plaques commémoratives personnalisées
Les plaques en acrylique comportant un code QR sont des produits personnalisés fabriqués selon les choix effectués par le client.
Une fois la production de la plaque commencée, une annulation ou un remboursement peut être limité lorsque la loi le permet, notamment lorsque le produit a été fabriqué spécifiquement pour le client.
Toutefois, cette disposition ne limite aucunement les garanties et recours prévus par les lois applicables, notamment lorsqu’un produit est défectueux, non conforme à la commande ou présente un problème attribuable à On se souvient.
8. Plaque endommagée ou défectueuse
Si la plaque est reçue endommagée, défectueuse ou différente de celle commandée, le client doit communiquer avec nous dans les meilleurs délais.
Nous pourrons demander des photographies de la plaque et de son emballage afin de nous permettre d’évaluer la situation.
Lorsque le problème est attribuable à un défaut de fabrication, une erreur de production ou une erreur de notre part, nous prendrons les mesures appropriées afin de corriger la situation, ce qui peut notamment comprendre le remplacement de la plaque.
9. Erreur dans le code QR
Le code QR constitue un élément essentiel de la plaque commémorative.
Si le code QR fourni par On se souvient ne permet pas d’accéder correctement à la page commémorative en raison d’une erreur de notre part, nous prendrons les mesures nécessaires afin de corriger le problème.
Lorsque le problème résulte d’une modification non autorisée, d’une utilisation inadéquate ou d’un dommage causé au produit après sa réception, des frais peuvent s’appliquer.
10. Livraison
Les plaques sont expédiées à l’adresse fournie par le client lors de la commande.
Le client est responsable de vérifier l’exactitude de son adresse avant de finaliser sa commande.
En cas de problème de livraison, de colis endommagé ou de colis non reçu, le client doit communiquer avec nous afin que nous puissions évaluer la situation et effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur, lorsque cela est applicable.
11. Forfaits de 1, 5 et 10 ans
Le client choisit, au moment de l’achat, la durée pendant laquelle sa page commémorative sera hébergée :
- 1 an;
- 5 ans;
- 10 ans.
La durée du forfait et son prix sont indiqués clairement avant la conclusion de la commande.
Le forfait constitue une période déterminée de service. Il ne se renouvelle pas automatiquement, sauf si une entente distincte et conforme aux exigences légales applicables est conclue.
À l’approche de l’expiration du forfait, On se souvient peut communiquer avec le client afin de lui présenter les options de renouvellement disponibles.
12. Expiration d’un forfait
À l’expiration du forfait, la page commémorative peut être désactivée ou archivée conformément aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité.
Lorsque cela est possible, On se souvient peut informer le client de l’approche de l’échéance et lui offrir la possibilité de renouveler son forfait.
L’expiration d’un forfait ne constitue pas une demande de remboursement des sommes versées pour la période déjà écoulée.
13. Demande de remboursement
Toute demande de remboursement doit être transmise par écrit à :
On se souvient
info@onsesouvient.ca
La demande doit, lorsque possible, comprendre :
- le nom du client;
- le numéro de commande;
- la date de l’achat;
- le motif de la demande;
- toute information ou photographie pertinente.
Chaque demande est évaluée selon les circonstances de la commande, la présente politique et les droits prévus par les lois applicables.
14. Remboursement
Lorsqu’un remboursement est accordé, il est effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat, lorsque cela est possible.
Le délai de traitement peut varier selon le fournisseur de paiement utilisé.
Lorsqu’une disposition légale impose un délai ou une modalité particulière de remboursement, celle-ci prévaut sur la présente politique.
15. Situations exclues de la politique de remboursement
Une demande de remboursement ne peut être refusée uniquement en raison d’une clause générale de la présente politique lorsqu’un droit de remboursement ou d’annulation est accordé au consommateur par une loi applicable.
Sous cette réserve, les éléments suivants peuvent notamment limiter un remboursement :
- le travail personnalisé déjà effectué;
- une plaque personnalisée déjà produite;
- des services déjà rendus;
- des modifications demandées par le client après validation;
- des renseignements ou contenus erronés transmis par le client;
- une adresse de livraison incorrecte fournie par le client.
16. Garanties légales
La présente politique ne limite aucunement les garanties légales auxquelles le consommateur pourrait avoir droit en vertu des lois applicables au Québec.
Notamment, les règles relatives aux garanties légales prévues par la Loi sur la protection du consommateur et le Code civil du Québec demeurent applicables lorsqu’elles le sont.
17. Achats effectués en ligne
Les achats effectués sur notre site Web peuvent être assujettis aux règles applicables aux contrats conclus à distance.
On se souvient fournit au consommateur les renseignements requis avant la conclusion du contrat et lui transmet une copie du contrat conformément aux exigences applicables.
Certaines situations peuvent donner au consommateur un droit d’annulation prévu par la loi, notamment lorsque certaines obligations relatives aux contrats conclus à distance n’ont pas été respectées.
Les droits prévus par la loi prévalent sur toute disposition contraire de la présente politique.
18. Contact
Pour toute question concernant une annulation, un retour ou un remboursement, veuillez communiquer avec :
On se souvient
info@onsesouvient.ca
514 258-6123
Nous nous engageons à traiter chaque demande avec sérieux, respect et diligence.
19. Modification de la politique
On se souvient peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses pratiques commerciales ou des exigences légales applicables.
La version en vigueur est celle publiée sur notre site Web au moment de la consultation.
Date de la dernière mise à jour : 21 septembre 2026
Notre engagement
Chez On se souvient, nous souhaitons que chaque étape de votre expérience soit simple, claire et transparente.
Nous comprenons que la création d’un hommage commémoratif est une démarche profondément personnelle. Nous nous engageons donc à traiter chaque demande avec attention, respect et bienveillance.