Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 16 juillet 2026
Bienvenue sur On se souvient. En utilisant nos services et en effectuant une commande, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation.
1. Description du service
On se souvient offre un service de création de pages commémoratives personnalisées accessibles en ligne par l’entremise d’un code QR unique, apposée sur une plaque en acrylique donnant accès à la page commémorative.
2. Responsabilité du client
Le client est responsable de l’ensemble des informations, textes, photographies, vidéos, témoignages et autres contenus transmis à On se souvient.
Le client déclare avoir obtenu, lorsque requis, le consentement des personnes identifiables apparaissant sur les photographies ou vidéos transmises.
Le client confirme avoir obtenu les autorisations nécessaires pour publier les témoignages et citations transmis lorsqu’ils proviennent d’autres personnes.
En soumettant du contenu, le client déclare :
- être autorisé à transmettre ce contenu;
- détenir les droits nécessaires ou avoir obtenu les autorisations requises;
- être autorisé à demander la création de la page commémorative;
- que les informations fournies sont exactes à sa connaissance.
3. Respect des droits des tiers
Le client s’engage à ne transmettre aucun contenu :
- diffamatoire;
- haineux;
- discriminatoire;
- illégal;
- portant atteinte à la réputation ou aux droits d’une autre personne;
- violant des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle.
On se souvient se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer tout contenu jugé inapproprié.
Dans certaines situations exceptionnelles (conflit familial, contestation de succession, demande contradictoire provenant de plusieurs proches ou tout autre contexte pouvant porter atteinte aux droits des personnes concernées), On se souvient se réserve le droit de suspendre temporairement la création, la publication ou la diffusion d’une page hommage jusqu’à ce que la situation soit clarifiée.
4. Création et validation de la page
La page commémorative est créée à partir des informations fournies par le client.
Avant sa mise en ligne, le client pourra consulter la page et demander des ajustements raisonnables. La mise en ligne constitue l’acceptation finale du contenu par le client. Après la mise en ligne, les demandes de modifications demeurent possibles. Toutefois, On se souvient se réserve le droit de facturer les modifications importantes ou répétitives selon les tarifs en vigueur.
5. Durée de conservation
Le client choisit une durée de conservation de la page parmi les forfaits disponibles :
- 1 an
- 5 ans
- 10 ans
La période débute à la date de mise en ligne de la page.
Avant l’échéance du forfait, On se souvient pourra communiquer avec le client afin de lui offrir la possibilité de renouveler le service.
À défaut de renouvellement, la page pourra être archivée ou supprimée conformément aux politiques en vigueur au moment de l’expiration.
6. Utilisation du contenu
En transmettant du contenu à On se souvient, le client accorde à On se souvient une licence non exclusive permettant d’utiliser, reproduire, adapter, mettre en page, héberger et diffuser ce contenu uniquement dans le cadre de la création, de la publication, de la maintenance et de l’hébergement de la page hommage.
Les contenus provenant de plateformes externes (notamment Spotify et YouTube) demeurent soumis aux conditions d’utilisation de ces plateformes. On se souvient n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur modification ou de leur retrait.
7. Plaque commémorative et code QR
Le code QR est associé à la page commémorative au moment de sa création.
On se souvient s’engage à fournir une plaque conforme à la commande effectuée.
Le client est responsable de l’installation, de l’entretien et de l’utilisation de la plaque après sa réception.
8. Limitation de responsabilité
Bien que nous mettions tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la pérennité du service, On se souvient ne peut garantir un accès ininterrompu au site en tout temps. On se souvient effectue des sauvegardes raisonnables de ses systèmes, sans toutefois garantir la récupération intégrale des données à la suite d’un événement exceptionnel ou indépendant de sa volonté.
On se souvient ne pourra être tenue responsable :
- d’une interruption temporaire du service;
- d’une perte de données causée par un événement hors de son contrôle raisonnable;
- de la disponibilité permanente des services de tiers ou des technologies utilisées.
- d’informations erronées fournies par le client;
- de conflits familiaux ou successoraux liés au contenu publié.
9. Suspension de la page
On se souvient peut suspendre ou retirer une page hommage lorsqu’elle contrevient aux présentes conditions d’utilisation ou lorsqu’une autorité compétente l’exige.
10. Politique de remboursement
Étant donné la nature personnalisée du service, les frais de création ne sont généralement pas remboursables une fois le travail amorcé. Toute exception demeure à la seule discrétion de On se souvient, conformément aux lois applicables.
11. Protection des renseignements personnels
On se souvient recueille uniquement les renseignements nécessaires à la création et à la gestion des pages commémoratives.
Les renseignements personnels sont traités conformément à notre Politique de confidentialité.
12. Modifications des conditions
On se souvient se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur le site Web.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois applicables de la province de Québec et du Canada. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.
14. Nous joindre
Pour toute question concernant ces conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous :
On se souvient
info@onsesouvient.ca
514-258-6123